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Lois, règles et normes

Dans la construction de leur règlement, les écoles ne sont pas complètement libres. Pour y voir plus clair dans les types de règles qu'elles proposent, nous proposons de distinguer les lois, les règles et les normes.

Dans le cadre  normatif et éducatif des écoles, bien des choses ne sont pas discutables. Il  y a une partie des règles qui sont en fait des obligations légales que les  équipes doivent mettre en pratique. Dans une perspective d’éducation à la  citoyenneté, il est intéressant de les présenter comme telles dans le  règlement, afin que les élèves comprennent que, si les adultes ont la charge  de les faire respecter, ils n'en ont pas le choix.

A côté des lois, la  seconde catégorie est celle des règles, c’est-à-dire des points de règlement  que l’école choisit elle-même de mettre dans son cadre et pour lesquels  l’équipe a décidé de sanctionner en cas de transgression. Les enseignants et  éducateurs de l’établissement n’ont pas forcément eux-mêmes décidé de ces  règles, mais elles sont bien de la responsabilité de la direction et du pouvoir organisateur. En ce sens, ces règles font partie des choix, du projet de l’établissement et, de ce fait, elles peuvent faire l’objet de discussions et éventuellement de transformations.

Il y a enfin la  catégorie des normes, qui sont également des attentes comportementales mais  qui se présentent davantage comme des invitations. Elles-aussi sont en  général un choix de l’établissement ou de son PO et, si les élèves ne les  respectent pas, il pourra dès lors il y avoir des réactions des équipes, mais  pas sous la forme de sanctions.

Selon les choix deséquipes et l’histoire des établissements, certains éléments se retrouverontplutôt du côté des normes ou bien de celui des règles. Certaines écoleschoisissent ainsi de sanctionner les écarts vestimentaires et d’autres pas, desanctionner (ou pas) certaines manières de parler…

Dans la gestionquotidienne des incivilités, c’est assez précieux de faire la distinction entreles éléments qui sont demandés parce que c’est la loi, ceux qui le sont parceque c’est le choix de l’école et ceux qui se présentent sous la formed’invitations et non de contraintes.

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